président d'un organisme consulaire de la batellerie ; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris

sur proposition de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) ; suppléant

à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

personnalités compétentes

en matière de transports de marchandises

président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de navigation intérieure

Titulaire

président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (C.N.B.A.) ; suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Le président du Comité national routier (C.N.R.) ; suppléant

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de représentants des entreprises concourant au transport

à la section Transport fluvial

Au titre de membres titulaires

Entreprises

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

1. Au titre des cinq représentants des artisans inscrits au registre de la chambre nationale de la batellerie artisanale

membres titulaires

président d'une chambre syndicale professionnelle; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme

Chevalier du

27 ans d'activités professionnelles et de services militaires

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de représentants des entreprises

concourant au transport

à la section Transport fluvial

Au titre de membres suppléants

Entreprises

président de la C.N.B.A

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport fluvial

sur proposition de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

président de la C.N.B.A

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Ministre de la défense

représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport

président du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leur connaissance des activités liées à la voie navigable